La construction d’une maison individuelle est réglementée et ces quelques informations sont à connaitre avant même la demande de devis travaux en ligne. Plusieurs types de contrats sont à utiliser dans ce type de projet. L’on peut entre autres citer la vente d’immeuble à construire, le contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre, celui de la construction de maison individuelle ou encore, le contrat de promotion immobilière. Il appartient au propriétaire du chantier de choisir son type de contrat dans la mesure où chacun d’entre est soumis à sa propre réglementation pour protéger l’acquéreur.
Ainsi, l’on ne choisit pas son contrat de construction au hasard. Il existe plusieurs critères à tenir en compte. Parmi ceux-là, il est nécessaire de définir tout d’abord si le terrain où le particulier souhaite construire lui appartient ou non. Sans être propriétaire de terrain, il ne pourra devenir propriétaire qu’en achetant un immeuble à construire. Et si le particulier est déjà propriétaire d’un terrain, il peut opter pour trois types de contrats qui pourront encadrer son projet de construction de maison individuelle.
Premier cas : le particulier n’est pas propriétaire de son terrain
Dans le premier cas que nous avons vu, il peut arriver que le particulier ne soit pas le propriétaire de son terrain. Il peut également ne pas bénéficier d’une promesse de vente sur un terrain. Dans ce cas, il a pour alternative de passer à la signature d’une vente de maison à construire ou d’une vente en l’état futur d’achèvement. Ainsi, il devient propriétaire du terrain et du logement.
Deuxième cas : le particulier est propriétaire de son terrain
Le deuxième cas qui peut se présenter est que le terrain appartient au particulier en question. Il peut également bénéficier d’une promesse de vente sur un terrain. Dans une telle situation, la construction est encadrée par trois types de contrats, dont le contrat de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre et de promo immobilière. Le particulier bénéfice de plusieurs avantages avec ces contrats. Il peut par ailleurs choisir le modèle de maison de ses rêves. Le choix des matériaux lui appartient également tout comme le style d’aménagement dans la construction.
Dans tous les cas, ces trois contrats sont destinés à protéger le particulier tout au long du chantier et même après.
Le contrat de construction de maison individuelle ?
Le CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat visant à protéger les consommateurs. Dans ce contrat, le constructeur se charge de la construction de la maison pour le compte d’un maître d’ouvrage. Le contenu du contrat doit remplir certaines mentions obligatoires qui connaissent une certaine modification s’il s’agit d’un contrat CCMI avec fournitures ou non. Ainsi, le contenu du contrat fait mention de différentes informations générales comme la désignation du terrain et celle du titre de propriété. Doit également y figurer, la mention que le consommateur a le droit de bénéficier de l’assistance d’un professionnel habileté au moment de la réception de la maison. Doivent également y figurer, les pièces qui justifient les garanties de remboursement et livraison ainsi que la référence de l’assurance dommages.
Plusieurs entreprises offrent leurs conseils à ce sujet et propose des devis travaux en ligne gratuits.
Ensuite, le contrat doit faire la mention des différentes informations se rapportant à la construction comme l’indication de conformité du projet aux règles du code de l’urbanisme et à celui de la construction et de l’habitation. Les caractéristiques techniques de la construction et les dates clés du chantier (ouverture, délai d’exécution, etc.) doivent figurer dans le contrat. Il en est de même pour les pièces justificatives indiquant que l’on a obtenu un permis de construire. Enfin, le contrat doit donner des informations sur le prix et financement du projet, les annexes et les conditions suspensives.
Attention, il faut absolument faire toutes les vérifications nécessaires et s’assurer que toutes les mentions obligatoires réclamées par la loi figurent bien dans le contrat surtout lorsque vous avez contracté un emprunt à la banque.
Malgré la signature du contrat, il est tout de même possible pour le maître d’ouvrage d’avoir un délai de réflexion et de se rétracter pour n’importe quelle raison que ce soit. Par contre, le constructeur n’a plus ce droit une fois que le chantier a commencé. La livraison doit ensuite se faire selon ce qui est mentionné sur le contrat. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage perçoit des pénalités de retard provenant du constructeur.
Notez que le début du chantier ne peut avoir lieu sans une garantie de livraison à prix et délais convenus obtenus par le constructeur même s’il a déjà constitué son dossier. Il appartient ensuite à la personne qui s’est portée garante et qui a donnée cette garantie qui se chargera de finir la construction en cas de défaillance du constructeur.
Le contrat de maîtrise d’œuvre : en quoi il consiste ?
Le contrat de maîtrise d’œuvre est ce que l’on appelle un contrat d’entreprise dont le contenu apporte toutes les précisions sur la mission à effectuer. Il renseigne sur les modalités de payement du maître d’ouvrage et détail la manière d’attribuer les travaux. Ce contrat se présente comme une assistance au maître de l’ouvrage. Cette assistance porte notamment sur la conception du projet de construction et permet d’aider à choisir les entreprises qui vont intervenir dans le projet. Enfin, cette assistance couvre tout aussi bien la coordination du chantier. Le maître d’œuvre est à distinguer du maître de l’ouvrage dans la mesure où il ne s’occupe pas directement de la construction, mais sert de conseiller au maître de l’ouvrage.
Aucune réglementation particulière ne régit le contrat de maîtrise d’œuvre, car il n’est soumis qu’aux contenus des articles 1779 et aussi au Code civil sur le contrat de louage d’ouvrage.
La loi ne fixe donc aucun contenu particulier obligatoire. Mais il appartient aux parties concernées d’y faire figurer les dispositions qui correspondent à leurs besoins et attentes. Aussi, dans sa généralité, le contrat de maîtrise d’œuvre ne renferme rien de particulier à part les conditions acceptées par les parties concernées.
Attention toutefois sur le fait qu’une fois la signature du contrat effectuée, il n’y a plus de délai de réflexion possible pour le maître de l’ouvrage, car le contrat est définitif.
Maintenant que nous avons pu faire le tour des différents contrats à connaitre, vous pouvez commencer à comparer plusieurs devis travaux en ligne.